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Conditions
du contrat
Engagement
du locataire
Le locataire accepte le véhicule décrit aux présentes convient qu'il
est le seul conducteur autorisé, que l'utilisation par toute autre
personne non inscrite au contrat est interdite, qu'il doit obtenir au préalable
l'autorisation du bailleur pour circuler à l'extérieur du Québec,
qu'il est responsable de toutes contraventions, qu'il ne doit pas
quitter les lieux d'un accident avant qu'une autorité compétente
n'ai constaté les dommages, qu'il doit déclarer tout accident au
bailleur et qu'il assumera les frais conséquents à tout manquement. Le
locataire s'engage formellement à rembourser au bailleur tous les frais
légaux déboursés pour le recouvrement des sommes qui lui sont dues,
ainsi que les honoraires des avocats mandatés pour agir à l'étranger.
Restrictions d'utilisation
Il est strictement interdit de dépasser les vitesses permises, de brûler
un feu de circulation, de faire des virages interdits, de contrevenir aux
règles de la sécurité routière ou aux règlements de la circulation,
de stationner le véhicule à des endroits interdits ou réservés, de
laisser tout objet visible dans l'habitacle lors du stationnement, de
circuler sur des chemins non pavés, de transporter des passagers contre rémunération,
d'excéder le nombre de places permises, d'utiliser le véhicule de façon
abusive, de conduire lorsque le conducteur est en état intoxicante, de
transporter des matériaux, objets ou meubles sur le toit, d'installer
tout appareil de remorquage, de fixer des antennes, des supports pour vélo,
skis, canoë, bateau, kayak, planche à voile, compartiment à bagages ou
tout autre accessoire. En cas de dérogation, le locataire et le
conducteur fautif sont solidairement responsables pour tous les coûts de
réparation et de perte d'usage du véhicule. Tout dommage causé au véhicule
résultant du non respect des restrictions d'utilisation annule la
limitation ou le rachat des franchises. En cas de détournement du véhicules
loué, le locataire continuera d'assumer les frais de location et subséquemment
toutes pertes et déboursés subis par le bailleur. Le bailleur se réserve
le droit de reprendre possession du véhicule loué en tout temps et ce,
sans aucun préavis
